Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site esmeralda-interiordesign.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, Esmeralda SCHEUBER, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Le site esmeralda-interiordesign.com est édité par :
SCHEUBER Esmeralda E.I.
92500 Rueil-Malmaison, France
SIREN 952 739 001
monprojet@esmeralda-interiordesign.com
Tél. 07 45 05 50 51
Identité de l’hébergeur du site :
WordPress via IONOS
IONOS SARL · 7, place de la Gare
BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex,
Tél. 0970 808 911
Article 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site esmeralda-interiordesign.com a accès aux services suivants :
- Information sur les objectifs du travail de l’entrepreneur individuel, Esmeralda SCHEUBER.
- Information sur la méthodologie de travail de l’entrepreneur individuel.
- Images des projets de décoration réalisés par l’entrepreneur individuel.
- Envoi de formulaire de contact.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site esmeralda-interiordesign.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site esmeralda-interiordesign.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les images de la page « Accueil » et de la section « Comment ça marche ? », ce sont des images libres de droits d’auteur, personnalisées via Canva.com.
Les images issues des projets de décoration, publiées sur le site esmeralda-interiordesign.com sont protégées par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Article 7 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le formulaire « contact » sont enregistrées par l’Éditeur avec la finalité de contacter l’Utilisateur, lui transmettre plus d’information sur le service du conseil, lui adresser des devis ou des factures, et rendre le service à distance du conseil en décoration d’intérieur.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées ne seront pas partagées à un tiers.
Les données sont conservées pendant six mois après la durée du conseil, ou après le premier contact si le conseil n’aura pas lieu, et, uniquement pour les documents commerciaux et pièces justificatives comptables, pendant la durée minimale de conservation fixée par la loi en France.
L’Utilisateur peut accéder aux données lui concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données ; l’Utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données.
L’Utilisateur peut consulter le site « cnil.fr » pour plus d’informations sur ses droits.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de esmeralda-interiordesign.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site esmeralda-interiordesign.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site esmeralda-interiordesign.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Puteaux est compétent pour régler le contentieux.